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3 750 signalements de dysfonctionnements de professionnels de santé au sein de l’UE

La ministre de la Santé, Edith Schippers, organise aujourd’hui une conférence sur le mécanisme d’alerte pour les professionnels de santé. Depuis l’entrée en vigueur de ce système en janvier dernier, les Pays-Bas ont reçu, à la mi-juin, quelque 3 750 signalements en provenance de 12 des 27 autres États membres.

Neuf signalements concernaient des personnes enregistrées au répertoire néerlandais des professionnels de santé (registre BIG). Pour ces personnes, la procédure standard d’inscription au registre BIG de la mesure prise dans l’État concerné a été lancée. Il peut s’agir par exemple de la radiation du registre ou de la restriction des compétences.

S’avertir mutuellement

Le mécanisme d’alerte européen a été mis en place à l’initiative de la ministre de la Santé, du Bien-être et des Sports, Edith Schippers. Depuis le 18 janvier 2016, il oblige les États membres à se signaler mutuellement les interdictions et restrictions d’exercer frappant les médecins, les dentistes et les autres professionnels de la santé inscrits à leur répertoire national. Le mécanisme ne s’applique qu’aux mesures prises à partir de cette date.

La conférence organisée dans le cadre de la présidence doit entre autres permettre d’évaluer le fonctionnement de ce mécanisme, en coopération avec les autres États membres, les organisations professionnelles concernées et la Commission européenne.

Premier pas

Pour la ministre, les premiers résultats sont satisfaisants : « C’est un premier pas encourageant au niveau européen en matière de protection des patients contre les professionnels incompétents. Cela contribue à la qualité et à la sécurité des soins. Mais on constate aussi que les dysfonctionnements ne sont pas encore signalés par tous les pays. Nous devons donc nous demander : quels aspects sont positifs ? Lesquels peuvent être améliorés ? Quels obstacles les États membres rencontrent-ils ? Comment les autres pays s’y prennent-ils ? Que pouvons-nous apprendre les uns des autres ? »

Conséquences des mesures prises dans un autre État membre

Les États membres ont l’obligation de signaler au sein de l’UE les interdictions ou restrictions d’exercer émises contre des professionnels de santé. Il appartient ensuite aux autres États de décider des suites à y donner. Les Pays-Bas font environ 35 signalements par an dans le système et, depuis janvier 2016, 13 ont été communiqués au niveau européen.