Accessibilité

Les pouvoirs publics s’efforcent d’assurer la facilité d’usage et de recherche, l’accessibilité et la qualité de l’architecture des informations en ligne.

Les sites des pouvoirs publics doivent être simples à trouver, à utiliser et à consulter. C’est pourquoi ils sont élaborés selon les directives pour le web.

World Wide Web Consortium W3C

Les directives pour le web sont basées sur les principes internationalement reconnus du World Wide Web Consortium (W3C) concernant l’accessibilité, la qualité de l’architecture et la durabilité des sites web.

Appliquer ou expliquer

Les directives pour le web version 2 sont sur la liste des normes ouvertes obligatoires du Forum sur la standardisation. Les organismes des pouvoirs publics sont tenus d’appliquer ces normes sauf si des raisons majeures les en empêchent partiellement ou totalement, auquel cas ils doivent s’en expliquer de façon transparente (« appliquer ou expliquer »).

Les directives pour le web (version 2) sont également reprises dans le Cadre d’application, qui contribue à leur bonne mise en œuvre.

Les règles à suivre par les pouvoirs publics pour justifier leur action en la matière sont décrites dans le modèle de justification.